dates de fermeture 2014

philippe a écrit:Attention !
Le conseil d'état a cassé l'arrêté fixant la fermeture des oies au 10fevrier !

Donc ont chasse jusqu'au 16   ...

http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/chasse-aux-oies.html
     

C'est en quelque sorte ça Laurent !

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5 février 2014

Chasse aux oies

- Décision contentieuse - Chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons : le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté repoussant la date de fermeture de la chasse au 10 février 2014.



> lire l’ordonnance

L’essentiel
•Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu, à la demande d’associations de défense de l’environnement, l’exécution de l’arrêté ministériel fixant au 10 février la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons pour la saison 2013-2014.


•La Cour de justice de l’Union européenne exige que les oiseaux sauvages fassent l’objet d’une protection effective excluant que la chasse d’une espèce soit autorisée pendant certaines périodes de vulnérabilité, notamment en période de migration et de reproduction.


•Le juge des référés a estimé qu’il existait, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant au respect de cette exigence par l’arrêté.


•Il a également estimé que, compte tenu de l’objet de l’arrêté et de la date qu’il fixe, il existait une situation d’urgence justifiant la suspension.



Les faits et la procédure

En vertu du code de l’environnement, le ministre chargé de la chasse est compétent pour fixer, par arrêté, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

Par un arrêté du 19 janvier 2009, le ministre avait fixé au 10 février la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, rieuses et des moissons. Le Conseil d’Etat avait, par une décision du 23 décembre 2011, annulé le refus du ministre d’abroger l’arrêté sur ce point. Il avait enjoint au ministre de fixer pour ces oiseaux une date de fermeture de la chasse qui ne soit pas postérieure au 31 janvier. Cette injonction avait été exécutée par un arrêté modificatif du 12 janvier 2012.

Toutefois, un arrêté adopté le 30 janvier 2014 a dérogé à la nouvelle date pour la saison 2013-2014. Il a ainsi repoussé au 10 février 2014 la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie des moissons et de l’oie rieuse.

Quatre associations de protection de l’environnement ont alors saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation de l’arrêté du 30 janvier 2014 et demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre son exécution dans l’attente du jugement au fond.

La procédure dite de « référé suspension » permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision administrative faisant l’objet d’un recours contentieux en attendant que ce recours soit jugé. La suspension est prononcée lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : une situation d’urgence, et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée.

L’ordonnance du juge des référés

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de l’arrêté du 30 janvier 2014.

Il a rappelé que la directive européenne du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, transposée par le code de l’environnement, prévoit que les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, ni pendant leur périodes de nidification et de reproduction. La Cour de justice de l’Union européenne a interprété ces dispositions comme exigeant une protection complète des espèces concernées et précisé que les méthodes de détermination des dates de la chasse ne devaient pas aboutir à ce qu’un pourcentage des oiseaux d’une espèce protégée échappe à cette protection.

Le juge des référés a estimé que le moyen des requérantes selon lequel la date du 10 février retenue ne permettrait pas de respecter cette exigence était de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.

Il a également estimé qu’eu égard à l’objet de l’arrêté et à la date qu’il fixe, la condition d’urgence requise pour prononcer la suspension de l’arrêté était remplie.

Enfin, le juge des référés a fait usage de la faculté, prévue par le code de justice administrative, de rendre son ordonnance exécutoire aussitôt qu’elle a été rendue, sans attendre sa notification à la partie qui doit s’y conformer.

L'avis du conseil d'état étant exécutoire, la chasse est donc fermée... Comme l'a demandé tc, qu'est-ce-qu'on fait? La promesse donnée n'ayant pas été tenue, il semblerait logique qu'un nouvel appel à chasser jusqu'au 16 février devrait être lancé par nos dirigeants. A suivre... (mais j'en doute...)
A part cela, je pense qu'il va falloir qu'on pense à organiser des actions genre "péage ouvert" les week-end d'affluence ou autres actions qui feront parler de nous et emmerderont le pouvoir tout en nous attirant les faveurs de nos concitoyens... Qu'en pensez-vous?
Les moutons se font toujours bouffer..........

c'est saoulant en effet c'est tout les ans la meme rangaine.
c'est quand même dommage qu'on s'y prenne toujours trop tard et qu'on aille au casse pipe sans billes en main.

ok avec toi GB 80550 vraiment ras le bol ...pas surpris par cette décision il va falloir bouger tres sérieusement et ne rien lacher réagissons les gars tous ensemble amicalement

jb a écrit:arrête un peu... des négociations sont en cours... toujours critiquer les représentants va au front fiu désolé ça m'énerve

je ne t'ai volontairement pas répondu de suite JB....

qui devait arréter un peu a ce moment la?

merci.

T AS RAISON C VRAI C AFFLLIGEANT....

Pour info, j'ai envoyé un message à la FD 62 suite à la fermeture demandant à M. Schraen s'il y aurait un nouvel appel à chasser jusqu'au 16... Comme envisagé dans mon message d'hier soir quand je doutais de certains de nos dirigeants, pas de réponse et pas de publication du message sur le site de la FD... Comme quoi la transparence a ses limites et il est facile de menacer avant coup mais plus compliqué d'assumer après (ceci vaut pour tous ceux qui promettaient d'aller jusqu'au bout avant coup et maintenant - excusez ma grossièreté- baissent leur pantalon devant le CE.). Je blesserai peut-être certaines susceptibilités par ces propos et m'en excuse mais cette mascarade me reste en travers... Sur ce bonne soirée quand même...

Il faut assumer les propos que tu tiens BCp d associations cherche des gens engagés comme tu as l air d être n hésites pas fonce

J'assume totalement mes propos... A la différence que ce n'est pas moi qui ai écrit à tout va dans les journaux et ai fait des annonces sur les sites fédéraux... Je n'ai jamais appelé à la désobéissance et ne l'aurais fait en tout état de cause qu'avec des garanties, si j'avais été dirigeant, ce qui n'est pas le cas... Je ne fais que reprocher à ceux qui l'ont fait de ne plus assumer maintenant... Quant à moi, je n'aurais jamais appelé à la désobéissance pour ensuite faire volte-face... Je trouve cela un peu facile, et somme toute très politique. Tous disaient "Si on n'a pas les oies jusqu'au 10/02, on chassera jusqu'au 16/02..." et maintenant qu'on ne les a plus, la communication des mêmes personnes est nulle... Soit c'était une stratégie pour faire pression, mais là on perd encore une fois en crédibilité, d'autant plus que les ficelles étaient un peu grosses. Sachant également que depuis le 01/02 la garderie est présente sur le terrain et pas que pour se promener... Il n'empêche que je pense qu'il va falloir que la stratégie de nos instances dirigeantes s'infléchisse. Seule la rue peut faire reculer le pouvoir : regardez la loi sur la famille repoussée aux calendes grecques suite aux manifestations hostiles. Sur ce, le débat est clos à mon niveau... Bonne soirée...

Share on facebookShare on twitterShare on emailShare on printMore Sharing ServicesChers amis chasseurs,





Vous êtes tous informés de la décision du Conseil d'Etat cassant l'arrêté ministériel qui prolongeait la chasse des oies jusqu'au 10 février. Cette prolongation, nous l’avions obtenue grâce à votre mobilisation et aux études scientifiques. Nous savions que des associations protectionnistes allaient attaquer cet arrêté devant le Conseil d’Etat, comme elles l’ont fait par le passé, puisque l’opposition à la chasse est leur raison d’être, en dépit du bon sens et de la gestion rationnelle des populations d’oiseaux. Cependant, forts de nos nouveaux arguments, nous avions l'espoir d’être enfin entendus par la haute juridiction. Il n'en fut rien.


Quoi qu’il en soit, tout n’est pas négatif dans cet arrêt du Conseil d’Etat. En effet, le principal grief est que nos études sont en cours, et insuffisamment abouties ; il faut reconnaître que c’est le cas. Le juge n'a donc pas pu prendre parti, et ceci confirme que les dates de fermeture pourront évoluer, lorsque des études scientifiques complètes seront fournies. Cette analyse nous conforte, plus que jamais, dans le travail scientifique que nous menons.


Concernant la pratique de la chasse jusqu'au 10 février, un appel à la désobéissance cynégétique serait tentant mais si nous le faisons de notre propre plume, nous devrons remettre nos mandats de présidents sur le champ ! Ça ferait plaisir aux écolos (et à d'autres d'ailleurs…) qui n'attendent que cela mais ce serait aussi laisser tomber les chasseurs à un moment où leur avenir demeure très incertain. Nous ne sommes pas hommes à fuir nos responsabilités, mais nous ne sommes pas non plus hommes à quitter le navire au cœur de la tempête. Par ailleurs, cette démarche entraînerait immanquablement un procès des associations que nous connaissons trop bien, pour incitation au braconnage, qu’elles gagneraient à coup sûr, avec des dommages et intérêts payés par les chasseurs. Elles sont déjà suffisamment riches des scandaleuses subventions payées par nos impôts ; pas besoin d’en rajouter. C'est pourquoi nos 3 fédérations ne donneront aucun mot d'ordre.



Pour autant notre combat n'est nullement terminé, et il va s'inscrire plus que jamais dans la durée et dans l'action, sur deux axes principaux. Le premier est le travail scientifique, qui aurait dû être lancé il y a longtemps : nous avons 25 ans de retard sur le système actuel. A nous de nous donner les moyens pour rattraper cela !



Le second, essentiel, est la rupture croissante entre les politiques – européenne et nationale – et la ruralité. Hommes et femmes de terrain sont broyés par ce système technocratique qui s'emploie à détruire l'idéal d’une Europe des peuples. En ce qui concerne notre dossier, nous exigeons que l'Etat français change les termes des directives oiseaux et habitats, au profit d'une gestion intelligente des espèces, en s'appuyant sur le bon sens pratique, et non sur le principe aveugle du début de la migration pour le premier oiseau d’une espèce.


C’est pourquoi, en réponse à ce nouveau revers, et pour peser sur les élections européennes du mois de juin, nous vous annonçons que nos trois fédérations souhaitent une grande manifestation nationale qui devrait avoir lieu au printemps à Paris, avec toutes les composantes de la chasse française, y compris notre Fédération nationale. Le thème en sera simple : « manifestation contre les directives et dictats européens et l’interprétation restrictive de l’Etat français, pour une ruralité souveraine sur ses territoires ». Nous serons suivis par d’autres chasseurs, confrontés à des problèmes différents mais graves aussi pour leur avenir. Vous allez pouvoir ressortir les banderoles de 1998 !



Amitiés en St. Hubert


Jean-Marc Dujardin, Président de la FDC 59

Willy Schraen, Président de la FDC 62

Yves Butel, Président de la FDC 80

c'est parti on va casser de escrolos enfin   

Comme quoi ma logique de recourir à la force de la rue semble partagée... C'est à mon avis la seule démarche possible dans l'immédiat, mais avant les élections européennes ce serait mieux... Bonne journée.

Enfin 1998... là ok !!

enfin voila une bonne initiative ...maintenant reste a mobiliser les gens

ENFIN.......................