un reglement interieur vaut dans le cas ou les limites qui y sont fixées ne sont pas couvertent par une limitation plus restrictive.
ce qui est le cas aujourd'hui.
l'arreté prend le pas sur le reglement de l'asso, mais cela ne reste qu'un arreté, donc succeptible d'etre modifié ou supprimé.
je ne vois pas en quoi le RI de l'asso est hors la loi, il est applicable et le restera.
mais les arretés prefectoraux prendront le pas sur certains points le cas echeant.
pas la peine de stresser.
ce qui est le cas aujourd'hui.
l'arreté prend le pas sur le reglement de l'asso, mais cela ne reste qu'un arreté, donc succeptible d'etre modifié ou supprimé.
je ne vois pas en quoi le RI de l'asso est hors la loi, il est applicable et le restera.
mais les arretés prefectoraux prendront le pas sur certains points le cas echeant.
pas la peine de stresser.